Informations Légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « https://fr.renaultclassic.com/ » (ci-après le « Site ») édité par Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est situé 13/15 quai Alphonse Le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 780 129 987 (ci-après « RENAULT ») ;

Pour les besoins des présentes :

« Site » désigne le site Web « https://fr.renaultclassic.com/ » édité par RENAULT, donnant accès aux éléments. Le Site comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par RENAULT.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.

« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

« Véhicule » désigne tout véhicule de la marque RENAULT.

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de :

• Découvrir le patrimoine de la marque RENAULT,
• Consulter l’annuaire des clubs,

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par RENAULT sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Il est entendu que RENAULT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant dans le Site, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés.

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://fr.renaultclassic.com/ 

RENAULT concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et des Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’Utilisation du Site, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments que ceux conférés par les présentes.

L’Utilisateur s’engage à :

• accéder au Site exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
• ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme ;
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu ;
• ne pas procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu ;
• informer RENAULT s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu.

RENAULT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de RENAULT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

7.1. Dans la mesure requise par les lois et règlements applicables, et dans les limites de la présente clause et des Conditions Générales dans leur ensemble, RENAULT peut assumer sa responsabilité quant à l'utilisation du Site et s'engager quant à la rapidité, la performance ou la qualité du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

7.2. RENAULT ne garantit pas que le Site sera exempt de toute erreur ou anomalie ou qu'il ne puisse pas faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, ce qui peut entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.

Enfin, il est entendu que le Contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

7.3. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

7.4. En tout état de cause, RENAULT se trouvera dégagé de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement de du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause.

7.5. L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation su Site, il reconnait que ni RENAULT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. 

L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte par RENAULT de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l'Utilisateur.

Les Mentions d’Information accessibles sur le Site détaillent le traitement des données personnelles effectué par RENAULT lors de l'utilisation du Site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez  ici.

Le Site est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans les Eléments du Site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de Véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de Véhicules qui la composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

Les appellations RENAULT CLASSIC et RENAULT, le nom des modèles de Véhicules proposés par RENAULT, les slogans et les logos sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT ou des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.

Sous réserve des dispositions des CGU, l'Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur les éléments de ce Site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser, non expressément autorisée par les CGU est strictement interdite.

Les CGU, le Contenu et tous les droits et obligations générés dans le cadre de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sont soumis au Droit Français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.

Tout litige relatif aux CGU et à l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.

12.1 Absence de renonciation

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

12.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en application de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de  remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

12.3 Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de RENAULT.