RENAULT a ouvert ce site « www-preprod.renaultclassic.com » (© RENAULT 2012 – tous droits de reproduction et de représentation réservés) pour l’information personnelle de ses utilisateurs (ci-après le « Site »). Par son intermédiaire, RENAULT met à disposition des utilisateurs, à titre gratuit, un environnement leur permettant d’accéder à des informations concernant le Département RENAULT Classic, le patrimoine RENAULT, la collection de véhicules RENAULT des Clubs RENAULT et des collectionneurs, entre autres.

RENAULT Classic est le département de RENAULT chargé d’enrichir, de sauvegarder, de restaurer et de conserver la collection automobile de l’entreprise. Il a pour objet de mettre en valeur et exploiter la collection RENAULT dans le cadre d’une stratégie de développement visant à renforcer l’image et la culture de l’entreprise. A ce titre, RENAULT Classic présente régulièrement au public des pièces uniques de sa collection et travaille étroitement avec une communauté de Clubs RENAULT et de collectionneurs privés.

L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales« ) et de l’ensemble des lois et règlementations en vigueur applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et que vous l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

PLAN DU PRESENT DOCUMENT :

  1. Informations générales 
  2. Accès au site / Mot de passe
  3. Propriété intellectuelle 
  4. Responsabilité 
  5. Protection des données personnelles 
  6. Contenu/sécurité
  7. Suspension ou limitation d’accès
  8. Droit applicable 
  9. Mise à jour des mentions légales

1.Informations générales

Le Site est mis en place et édité par RENAULT s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 €. RCS Nanterre N° B 780 129 987, dont le siège social est 13-15 quai Alphonse Le Gallo, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après « RENAULT »). 

Directeur de la publication :Guillaume Boisseau
Responsable éditorial :Hugues Portron
Responsable fonctionnel :Mélissa Barbieri
Conception, réalisation, exploitation :Tequila Rapido
6 Place Garibaldi
06300 Nice
http://www.tequilarapido.com/
Hébergement :LinkByNet, 
5-9 rue de l’industrie 
93200 Saint-Denis

©Renault – www-preprod.renaultclassic.com 2012

2.Accès au site/ Mot de passe

L’accès au présent Site est ouvert au grand public. Toutes les rubriques de ce site sont ouvertes au public à l’exception des espaces exclusivement réservés aux Clubs ou personnes membres. Pour accéder aux services destinés aux clubs et aux membres vous devez y avoir été expressément autorisé par RENAULT au terme de la procédure d’inscription décrite ci-dessous. Le Site n’a pas vocation ou d’objectif commercial. Ce Site a pour vocation première de permettre aux passionnés de la marque RENAULT et collectionneurs de s’informer des activités de RENAULT Classic, des activités des autres Clubs membres.

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Pour pouvoir inscrire votre Club en tant que membre, vous aurez au préalable l’obligation de créer un compte personnalisé en enregistrant un e-mail de connexion (« identifiant »)et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. A ce titre, vous (a) assumez la responsabilité de la sécurité et/ou de l’utilisation de votre mot de passe, (b) ne devez pas révéler votre mot de passe à un tiers, (c) ne devez autoriser aucune autre personne physique à utiliser votre mot de passe (d) devez utiliser le Site conformément aux Conditions Générales et autres documents intégrant les Conditions Générales ou mentionnés aux présentes. Vous vous engagez à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu’à vous assurer que vous vous déconnectez à l’issue de chaque session.

RENAULT ne sera en aucun cas responsable de la gestion et/ou de la surveillance du mot de passe de l’utilisateur.

RENAULT se réserve le droit de pouvoir procéder à la modération et la suppression d’éventuelles publications des Clubs dont le contenu ne serait pas jugé adapté.

3.Droits de propriété intellectuelle

3.1Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions ou représentations sur tout support, et notamment sur support papier ou informatique, des œuvres du Site mises à votre disposition, protégées au titre du droit d’auteur et/ou du droit sur les Dessins et Modèles, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à des fins d’information, excluant tout usage à des fins commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

3.2.Droits des marques

L’appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.

D’autres marques sont également susceptibles d’être citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit en conformité avec les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Sous réserve des dispositions des présentes mentions légales, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le site, ni intervenir sur le site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Renault et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d’un tiers ayant autorisé RENAULT à l’utiliser non expressément autorisée par les présentes mentions légales est strictement interdite.

3.3.Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur s’entend notamment de toutes les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores que chaque utilisateur met en ligne via le site.

L’utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit RENAULT contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de RENAULT. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de RENAULT, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

RENAULT se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

4.Responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité et vous engagez à respecter les dispositions des présentes ainsi que toutes les règles régissant l’utilisation du Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables à l’utilisation du Site.

En aucun cas, ni RENAULT, ni ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

Le contenu ou tout autre élément que vous enregistrez sur le Site, ne doit en aucun cas :

  • enfreindre les stipulations des présentes Conditions Générales ;
  • contenir de virus, etc., susceptible d’endommager le Site ou le blog ou de nuire à leur bon fonctionnement, 
  • être mensonger, inexact ou trompeur, 
  • être mal acquis ou violer les droits d’un tiers, 
  • enfreindre les codes et lois en vigueur, 
  • contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, 
  • porter atteinte à l’image de marque interne et externe de RENAULT et de ses sociétés affiliées.

En votre qualité d’utilisateur, vous vous engagez à ne pas (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de RENAULT (cf. article 3 ci-dessus), (b) enfreindre les Conditions Générales du Site (c) permettre la reproduction sans autorisation de tout ou partie du Site ou des informations échangées par son intermédiaire, (d) autoriser l’accès au Site ou à un service, ou leur utilisation, par ou au profit d’un tiers (e) utiliser le Site de manière frauduleuse, illégale ou sans autorisation, (f) supprimer, masquer ou dégrader une mention de droit d’auteur, une marque ou des mentions de droits de propriété ajoutées ou contenues dans le Site et les services.

En conséquence, en votre qualité d’utilisateur vous vous portez garant vis-à-vis de RENAULT contre toutes actions, demandes d’indemnité ou de dommages et intérêts découlant ou se rapportant à une action ou à une omission se rapportant à l’utilisation du Site, notamment dans les cas visés au présent article.

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. RENAULT peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant, à, d’une part l’utilisation du Site et de ses services par vos soins, et, d’autre part, le contenu que vous apportez. Notamment, RENAULT peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si vous avez un comportement ou vous vous êtes engagés dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les présentes Conditions Générales.

RENAULT se réserve le droit de retirer, à tout moment, le contenu que vous avez apporté ou les informations que vous avez publiées sur le Site si elle juge que ce contenu ou information est en infraction avec les lois et réglementations en vigueur et/ou les Conditions Générales.

5.Protection des données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour vous permettre de créer un compte sur le site soit en tant que membre ou en tant que club. En tant que club, ces données permettent de vous inscrire aux services destinés aux clubs. En tant que club et en tant que membre, ces données permettent de répondre à vos demandes d’information, pour vous adresser des alertes et des informations concernant les mises à jour du site et pour alimenter et mettre à jour la communauté Renault Classic.

Ces informations sont exclusivement destinées à RENAULT à des fins de communication. RENAULT s’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies vous concernant à moins que vous lui en ayez donné la permission.

Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur simple justification de son identité, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement, en nous contactant :

Soit à l’adresse électronique suivante :renault.classic@renault.com
Soit à l’adresse postale suivante :

RENAULT
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13, ave Paul Langevin
92359 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX

Si vous ne souhaitez plus bénéficier des services proposés sur ce site et notamment les alertes, merci de suivre la procédure de désinscription à ces alertes dans la gestion de votre compte.

Si vous souhaitez supprimer votre compte, merci d’adresser un mail avec l’objet « suppression de mon compte » via la fonction « Contact » de ce site.

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel relatives à votre club que vous nous communiquez sont utilisées pour alimenter et mettre à jour l’annuaire des clubs Renault Classic.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements de manière automatique mais ils ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

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Liens hypertextes

RENAULT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www-preprod.renaultclassic.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc., disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

6.Contenu / Sécurité

RENAULT fait tout son possible pour faire du Site un environnement sûr. Afin rendre le Site le plus sûr possible, RENAULT a besoin de votre aide. En acceptant d’utiliser le Site, vous vous engagez expressément à :

  •  ne pas envoyer ou publier des communications ou sollicitations commerciales (comme des messages indésirables) ; 
  • ne pas accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ; 
  • ne pas effectuer de marketing ou autres activités de style pyramidal ;
  • ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants ;
  • ne pas demander des informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à un autre utilisateur ;
  • ne pas intimider ou harceler d’autres utilisateurs ;
  • ne pas publier des contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence ;
  • ne pas publier des communications faisant référence à toute forme de prosélytisme ou propagande (religieux, politique, …) ; 
  • ne pas développer, ni exploiter une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge ; 
  • ne pas proposer de concours ou loteries ; 
  • ne pas utiliser le Site dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire ;
  • ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du service et des systèmes d’information RENAULT ;
  • ne pas publier ou diffuser des informations financières concernant autrui ou RENAULT ;
  • ne pas placer de bouton de partage de lien sur une page au contenu en infraction avec les présentes Conditions Générales ;
  • ne pas permettre ou encourager les infractions aux présentes Conditions Générales.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu ou entreprendre rien sur le Site qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la législation en vigueur.

7.Suspension ou limitation d’accès 

 RENAULT pourra suspendre ou limiter à tout moment et à son gré votre accès au Site (a) en cas de problème technique ou (b) à tout moment et sans préavis, si vous avez manqué à vos obligations au titre des présentes Conditions Générales, ou vous avez un comportement ou vous êtes engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou par les Conditions Générales (c) à tout moment et sans préavis, si en votre qualité d’utilisateur, vous commettez une infraction vis-à-vis de l’esprit des Conditions Générales ou vous créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de RENAULT. Cette liste d’événements ou actions entraînant la possibilité pour RENAULT de suspendre ou de limiter votre accès ne peut pas être considéré énumérative ou limitative.

8.Droit applicable / Clause attributive de Juridiction

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’utilisateur –tel une loi de police-, le Site, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés par le Site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française interne et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci. Tout litige au sujet du Site et de l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties, avant d’être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de PARIS auxquels vous reconnaissez le pouvoir exclusif de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.  

9.Mise à jour des conditions générales

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

10.Langue

 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. En cas de conflit entre le document résultant de la traduction des Conditions Générales et le présent document, c’est ce dernier, rédigé en français, qui prévaut.

Mise à jour le 28 septembre 2012